Conditions de vente
DESCRIPTION DES LOTS
Les véhicules sont décrits par un expert, reconnu dans sa spécialité, mandaté par NOUVELLE ETUDE. Les acquéreurs sont invités à examiner les véhicules avant la vente, sur photos ou lors de l’exposition. Les véhicules sont décrits au catalogue ou au procès-verbal de la vente tels qu’ils se trouvent au moment du passage en vente. Nous signalons cependant aux acquéreurs que l’absence de réserve au descriptif d’un véhicule ne signifie pas que celui-ci soit en parfait état, exempt d’accidents, d’usures, de rayures d’usage, de restauration ou de défauts. Des véhicules peuvent être vendus sans contrôle technique si leur état ne permet pas de les déplacer.
DEROULEMENT DE LA VENTE
La vente aux enchères est publique. Les acquéreurs portent leurs enchères par les moyens de leur choix : en présentiel, par téléphone, par ordre d'achat ou en live sur internet. NOUVELLE ETUDE suit l’ordre du catalogue mais se réserve le droit de le changer, de réunir ou diviser les lots.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
NOUVELLE ETUDE propose aux enchérisseurs de les assister pour porter leurs enchères ; soit en exécutant pour leur compte des ordres fermes confiés au préalable, soit en portant les enchères pour leur compte au téléphone. NOUVELLE ETUDE ne prend pas en compte les demandes reçues moins de 24h avant la vente. Il peut arriver qu’un ordre ou qu’une demande de téléphone ne soit pas exécuté pour quelconque raison, NOUVELLE ETUDE ne pourra être tenue pour responsable. Nous vous recommandons de nous faire parvenir vos demandes accompagnées de vos coordonnées complètes, coordonnées bancaires et pièce d’identité par mail à l’adresse contact@nouvelleetude.fr au moins 24h avant la vente.
TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RESPONSABILITE
Le transfert des risques s’opère dès l’adjudication. Il revient à l’adjudicataire de faire assurer son véhicule dès que celui-ci lui est adjugé. NOUVELLE ETUDE ne pourra être tenu responsable des dégradations et dommages que le véhicule pourrait subir après l’adjudication, lors du stockage, de la délivrance ou du transport du véhicule.
FRAIS A LA CHARGE DES ACHETEURS
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
- 24 % HT (soit 28,8 % TTC)
Frais additionnels :
- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC pour les achats réalisés via la plateforme Drouot.com
- 40 € HT / véhicule (soit 48 € TTC) pour les achats réalisés via la plateforme Interencheres.com
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et en euros. L’acheteur doit régler son bordereau immédiatement après la vente. Aucun lot ne sera délivré avant acquittement intégral des sommes dues.
Le paiement peut intervenir :
- En carte bancaire
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les résidents français et 15 000 euros pour les résidents étrangers non professionnels
- En chèque (retrait des objets seulement après encaissement du chèque soit environ 10 jours après la remise du chèque à la banque)
- Par virement bancaire
IBAN FR76 3000 4008 2100 0107 5928 BIC BNPAFRPPXXX Code banque Code agence Numéro de compte Clé RIB Agence de domiciliationRIB3000400821001075928132BNPPARB PARIS TERNES (00821)
- Directement sur notre site internet : https://nouvelleetude.fr/paiement
RETARD DE PAIEMENT
Des pénalités de 10% des frais acheteur sont dues par jour de retard au-delà de 7 jours après la vente.
DEFAUT DE PAIEMENT
- Après mise en demeure (par e-mail ou courrier) restée infructueuse auprès de l’adjudicataire, NOUVELLE ÉTUDE procédera à la résiliation de la vente.
- Un montant forfaitaire de 100€ TTC sera automatiquement prélevé à l’adjudicataire défaillant sans préjudice de la mise en œuvre des poursuites pour dommages-intérêts.
- Si une caution était exigée pour participer à la vente aux enchères, celle-ci sera définitivement et intégralement encaissée par NOUVELLE ÉTUDE.
- Si un acompte a été versé par l’acquéreur celui-ci sera automatiquement conservé par NOUVELLE ETUDE
DELIVRANCE
L’acquéreur, après complet paiement, peut se voir délivrer son lot. La délivrance s’entend du retrait par le client ou la personne de son choix ou sa livraison. Une fois la délivrance effectuée et le bon de remise signé, l’acquéreur est réputé accepter le lot dans l’état dans lequel il se trouve et renonce à toute réclamation postérieure.
La délivrance aura lieu uniquement sur rendez-vous selon les dates proposées par NOUVELLE ETUDE.
Tous les frais relatifs à l’enlèvement des lots sont exclusivement à la charge de l’acquéreur.
Des frais de gardiennage de 15€ HT (soit 18 € TTC) seront facturés par jour et par véhicule à défaut de retrait au-delà des dates proposées par NOUVELLE ETUDE.
RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les acquéreurs ont eu sur photos et lors des expositions l’occasion de se familiariser avec l’état des objets. Nous rappelons aux acquéreurs que les lots judiciaires sont vendus sans garantie.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Il est demandé à tous les acheteurs de fournir à NOUVELLE ETUDE la copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile. Il pourra vous être demandé de justifier de l’origine des fonds servant au règlement du bordereau.
