CONDITIONS DE VENTE
DESCRIPTION DES LOTS
Les lots sont décrits par NOUVELLE ETUDE ou par un expert reconnu dans sa spécialité. Les acquéreurs sont invités à examiner les lots avant la vente, sur photos ou lors de l’exposition. Les lots sont décrits au catalogue ou au procès-verbal de la vente tels qu’ils se trouvent au moment du passage en vente. Nous signalons cependant aux acquéreurs que l’absence de réserve au descriptif d’un lot ne signifie pas que celui-ci soit en parfait état, exempt d’accidents, d’usures, de rayures d’usage, de restauration ou de défauts.
DEROULEMENT DE LA VENTE
La vente aux enchères est publique. Les acquéreurs portent leurs enchères par les moyens de leur choix : en présentiel, par téléphone, par ordre d'achat ou en live sur internet. NOUVELLE ETUDE suit l’ordre du catalogue mais se réserve le droit de le changer, de réunir ou diviser les lots.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
NOUVELLE ETUDE propose aux enchérisseurs de les assister pour porter leurs enchères ; soit en exécutant pour leur compte des ordres fermes confiés au préalable, soit en portant les enchères pour leur compte au téléphone. NOUVELLE ETUDE ne prend pas en compte les demandes reçues moins de 24h avant la vente. Il peut arriver qu’un ordre ou qu’une demande de téléphone ne soit pas exécuté pour quelconque raison, NOUVELLE ETUDE ne pourra être tenue pour responsable. Nous vous recommandons de nous faire parvenir vos demandes accompagnées de vos coordonnées complètes, coordonnées bancaires et pièce d’identité par mail à l’adresse contact@nouvelleetude.fr au moins 24h avant la vente.
FRAIS A LA CHARGE DES ACHETEURS
Les acquéreurs paieront en sus des enchères des frais de 24% HT (soit 28,8 % TTC) et 11,9% HT (soit 14,28 % TTC) pour les lots judiciaires précédés d’un astérisque *.
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et en euros. L’acheteur doit régler son bordereau immédiatement après la vente. Aucun lot ne sera délivré avant acquittement intégral des sommes dues.
Le paiement peut intervenir :
- En carte bancaire
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les résidents français et 15 000 euros pour les résidents étrangers non professionnels
- En chèque (retrait des objets seulement après encaissement du chèque soit environ 10 jours après la remise du chèque à la banque)
- Par virement bancaire
- Directement sur notre site internet : www.nouvelleetude.fr/paiement
DEFAUT DE PAIEMENT
- Après mise en demeure (par e-mail ou courrier) restée infructueuse auprès de l’adjudicataire, NOUVELLE ÉTUDE procédera à la résiliation de la vente.
- Un montant forfaitaire de 100€ TTC sera automatiquement prélevé à l’adjudicataire défaillant sans préjudice de la mise en œuvre des poursuites pour dommages-intérêts.
- Si une caution était exigée pour participer à la vente aux enchères, celle-ci sera définitivement et intégralement encaissée par NOUVELLE ÉTUDE.
DELIVRANCE
L’acquéreur, après complet paiement, peut se voir délivrer son lot. La délivrance s’entend du retrait par le client ou la personne de son choix ou sa livraison. Une fois la délivrance effectuée et le bon de remise signé, l’acquéreur est réputé accepter le lot dans l’état dans lequel il se trouve et renonce à toute réclamation postérieure.
RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les acquéreurs ont eu sur photos et lors des expositions l’occasion de se familiariser avec l’état des objets. Nous rappelons aux acquéreurs que les lots judiciaires sont vendus sans garantie.
ACHATS VOLUMINEUX
L’acquéreur d’un lot important (en taille, en poids, en quantité) devra impérativement récupérer son achat, après complet paiement du prix et dans les meilleurs délais, auprès du service du magasinage de l’hôtel Drouot.
