Conditions générales de vente
DESCRIPTION DES LOTS A LIRE ATTENTIVEMENT
Les lots sont décrits par NOUVELLE ETUDE ou par un expert reconnu dans sa spécialité. Les acquéreurs sont invités à examiner les lots avant la vente, sur photos ou lors de l’exposition. Les lots sont décrits au catalogue ou au procès-verbal de la vente tels qu’ils se trouvent au moment du passage en vente. Nous signalons cependant aux acquéreurs que l’absence de réserve au descriptif d’un lot ne signifie pas que celui-ci soit en parfait état, exempt d’accidents, d’usures, de rayures d’usage, de restauration ou de défauts.
DEROULEMENT DE LA VENTE
La vente aux enchères est publique. Les acquéreurs portent leurs enchères par les moyens de leur choix : en présentiel, par téléphone, par ordre d'achat ou en live sur internet. NOUVELLE ETUDE suit l’ordre du catalogue mais se réserve le droit de le changer, de réunir ou diviser les lots.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
NOUVELLE ETUDE propose aux enchérisseurs de les assister pour porter leurs enchères ; soit en exécutant pour leur compte des ordres fermes confiés au préalable, soit en portant les enchères pour leur compte au téléphone. NOUVELLE ETUDE ne prend pas en compte les demandes reçues moins de 24h avant la vente. Il peut arriver qu’un ordre ou qu’une demande de téléphone ne soit pas exécuté pour quelconque raison, NOUVELLE ETUDE ne pourra être tenue pour responsable. Nous vous recommandons de nous faire parvenir vos demandes accompagnées de vos coordonnées complètes, coordonnées bancaires et pièce d’identité par mail à l’adresse contact@nouvelleetude.fr au moins 24h avant la vente.
FRAIS A LA CHARGE DES ACHETEURS
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
- 24% HT (soit 28,8 % TTC)
- 11,9% HT (soit 14,28 % TTC) pour les lots judiciaires précédés d’un astérisque *.
Frais additionnels :
- 1,5 % HT soit 1,8 % TTC pour les achats réalisés via la plateforme Drouot.com
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et en euros. L’acheteur doit régler son bordereau immédiatement après la vente. Aucun lot ne sera délivré avant acquittement intégral des sommes dues.
Le paiement peut intervenir :
- En carte bancaire
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les résidents français et 15 000 euros pour les résidents étrangers non professionnels
- En chèque (retrait des objets seulement après encaissement du chèque soit environ 10 jours après la remise du chèque à la banque)
- Par virement bancaire
- Directement sur notre site internet : https://nouvelleetude.fr/paiement
RETARD DE PAIEMENT
Des pénalités de 10% des frais acheteur sont dues par jour de retard au-delà de 7 jours après la vente.
DEFAUT DE PAIEMENT
- Après mise en demeure (par e-mail ou courrier) restée infructueuse auprès de l’adjudicataire, NOUVELLE ÉTUDE procédera à la résiliation de la vente.
- Un montant forfaitaire de 100€ TTC sera automatiquement prélevé à l’adjudicataire défaillant sans préjudice de la mise en œuvre des poursuites pour dommages-intérêts.
- Si une caution était exigée pour participer à la vente aux enchères, celle-ci sera définitivement et intégralement encaissée par NOUVELLE ÉTUDE.
- Si un acompte a été versé par l’acquéreur celui-ci sera automatiquement conservé par NOUVELLE ETUDE
DELIVRANCE
L’acquéreur, après complet paiement, peut se voir délivrer son lot. La délivrance s’entend du retrait par le client ou la personne de son choix ou sa livraison. Une fois la délivrance effectuée et le bon de remise signé, l’acquéreur est réputé accepter le lot dans l’état dans lequel il se trouve et renonce à toute réclamation postérieure.
RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les acquéreurs ont eu sur photos et lors des expositions l’occasion de se familiariser avec l’état des objets. Nous rappelons aux acquéreurs que les lots judiciaires sont vendus sans garantie.
DESTINATION DES LOTS APRES LA VENTE
Les lots payés peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu'à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.
Sauf demande formulée avant vendredi 31 janvier 2025 à 18h, tous les lots de la vente descendront au service du magasinage de l’Hôtel Drouot.
MAGASINAGE
Tous les lots de la vente descendront au magasinage dès le lendemain de la vente après 10H. La descente au magasinage entraine des frais à la charge de l’acquéreur.
Ce service fait l’objet :
- De frais de dossier, selon la nature du lot (5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 € TTC), plafonnés à 100 € TTC par retrait
- De frais de stockage et d’assurance journaliers, à partir du 3ème jour ouvré, selon la nature lot (1 € / 5 € / 10 € / 15 € / 20 €)
- Une réduction de 50% sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art hors Île de France (sur présentation de justificatif)
Le service du magasinage délivre les lots sur présentation du bordereau acquitté et sur présentation de l'étiquette. Il est recommandé de prendre rdv sur le site internet drouot.com pour vos rendre au magasinage retirer vos objets.
EXPEDITION
NOUVELLE ETUDE ne se charge d’aucune expédition ni d’aucun emballage. NOUVELLE ETUDE vous communique sur simple demande une liste de transporteurs et prestataires susceptibles de vous expédier un lot. Nous vous recommandons de faire établir des devis avant la vente et l’achat.
LIVRAISON
L’acquéreur peut mandater la personne ou l’entreprise de son choix pour organiser le retrait et la livraison de son lot. NOUVELLE ETUDE peut sur simple demande vous communiquer une liste de transporteurs et prestataires susceptibles de vous livrer un lot en camion. Nous vous recommandons de faire établir des devis avant la vente et l’achat.
LIVRAISON A PARIS
Drouot propose des livraisons porte-à-porte à Paris et en région parisienne selon une grille tarifaire. Contactez : livraison@drouot.com. Nous vous recommandons de faire établir des devis avant la vente et l’achat.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Il est demandé à tous les acheteurs de fournir à NOUVELLE ETUDE la copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile. Il pourra vous être demandé de justifier de l’origine des fonds servant au règlement du bordereau.
AUTORISATION DE PROCEDER A LA VENTE D'ARMES HISTORIQUES
Autorisation de ventes aux enchères d'armes, d'éléments d'armes et de munitions n°24075277 délivrée à NOUVELLE ETUDE SAS par le Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Autorisation de ventes aux enchères d'armes, d'éléments d'armes et de munitions n°24075276 délivrée à NOUVELLE ETUDE SELAS par le Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
